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Dépendance des parents âgés. Une affaire de famille

La perte d’autonomie des personnes âgées n’est pas encore une préoccupation prioritaire en Suisse, contrairement à d’autres pays.
Pourtant, près de 10 % de la population aura plus de 80 ans en 2050. Toute la famille est touchée, c’est pourquoi il est nécessaire d’aborder ensemble les questions liées à la prévoyance. Le point de vue de Pierre Zumwald, directeur général des Rentes Genevoises.

L’année dernière, l’OCDE a publié un rapport de près de 400 pages sur les conséquences du vieillissement de la population. Alors qu’en 1950, moins de 1 % de la population mondiale était âgée de plus de 80 ans, la part des personnes âgées est de l’ordre de 4 % aujourd’hui et pourrait atteindre près de 10 % en 2050. Ce constat ne va pas sans poser des problèmes s’agissant de la fourniture de services pour la prise en charge des conséquences du vieillissement: la dépendance. Bien qu’il n’existe pas à ce jour de définition uniforme de la dépendance, nous pouvons la définir comme le niveau de perte d’autonomie dans les activités de la vie quotidienne que sont se lever, se coucher, s'asseoir, se déplacer, s'alimenter, assurer l'hygiène de l'élimination, se laver et s'habiller. Selon le niveau de perte d’autonomie, la personne en état de dépendance peut se prendre en charge elle-même ou avec une aide à domicile. Pour les cas plus lourds, la prise en charge en établissement spécialisé sera nécessaire. Se pose alors la question du financement.

Meilleur rapport coût/efficacité

Alors que de nombreux pays ont déjà fait de la dépendance une priorité nationale, la Suisse a pris du retard dans ce domaine, même si l’on observe depuis quelque temps déjà des tentatives pour le rattraper. En plus des débats récurrents sur la santé de l’AVS ou sur l’assurance maladie, il va falloir intégrer rapidement la dépendance, sa gestion et son coût.
La gestion de la dépendance doit commencer par sa prévention. L’encouragement au «vieillissement en bonne santé» sous la forme d’information à la population et le suivi des personnes à risque devraient être la base de cette gestion. Compte tenu des coûts élevés de la prise en charge de la dépendance en établissement spécialisé, des pistes parallèles devraient être renforcées comme l’offre étendue de soins à domicile. En effet, de nombreuses études menées à l’étranger ont mis en avant le désir de personnes dépendantes de ne pas quitter leur domicile pour aller en établissement spécialisé. Se pose toutefois l’adéquation de l’offre et de la demande et l’optimisation du couple coût/efficacité. Il n’est pas certain que la prise en charge à domicile 24/24h d’une personne dépendante soit la solution adaptée, même si l’objectif est de réduire, au maximum, la prise en charge en établissement spécialisé.

De nouvelles assurances

S’agissant de la prise en charge d’une personne dépendante en établissement spécialisé (dans notre cas un EMS), le modèle suisse actuellement appliqué depuis 2011 prévoit sa prise en charge par l’assurance maladie pour une partie, par le résident pour une autre partie et par le canton pour le solde. Mais de quoi se composent les coûts d’un établissement spécialisé? Du prix de pension ou du coût hôtelier (généralement fixé annuellement par les autorités cantonales). Du prix des soins (fixé par les assureurs maladie et les institutions avec l’accord de l’OFAS). D’un prix forfaitaire pour les médicaments et l’assistance pharmaceutique. Du prix de l’accompagnement (fixé chaque année, en fonction de la dotation en personnel par les autorités cantonales).
Avec une durée moyenne de séjour de 35 mois, les coûts à charge du résident peuvent devenir très lourds puisque, selon les cantons, ils peuvent osciller d’une centaine de francs à près de 300 francs par jour. La législation suisse prévoit que l’ensemble des revenus et de la fortune du résident peuvent être utilisés pour financer le séjour en établissement spécialisé, sous déduction de franchises. Sont compris: les rentes (AVS, allocation pour impotent, 2e pilier, 3e pilier, etc.), le produit de la fortune (intérêt des comptes bancaires, revenus des titres, etc.) et la part de la fortune qui dépasse 37 500 francs pour une personne seule ou 60 000 francs pour un couple (est compris dans la fortune un éventuel logement dont le résident serait propriétaire).
Dès lors, comment se prémunir, si l’on ne veut pas voir sa fortune ou l’héritage prévu pour ses enfants disparaître en quelques années? Le «vieillissement en bonne santé» devrait être une règle de vie et la prise en charge de la dépendance à domicile la solution à privilégier. Pour le surplus, si l’objectif est de préserver un héritage, la donation entre vivants est à privilégier en précisant toutefois que celle-ci peut être réintégrée dans la fortune du résident selon la période à laquelle elle a été faite. Pour ce qui est du paiement du séjour, les outils de prévoyance traditionnels comme un 3e pilier peuvent être une solution, mais souvent insuffisante. S’ouvre alors la piste des assurances de dépendance qui prennent en charge une partie du séjour en EMS. En France une telle assurance a été souscrite par plus de 15 % des personnes de plus 40 ans. Si l’offre de tels produits en Suisse est encore faible, son essor devrait se faire sentir ces prochaines années.
La dépendance due au grand âge et ses conséquences: très certainement un sujet à traiter avec sa famille, avant d’être à la retraite

Pierre Zumwald

03.01.2013

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